Mentions légales et protection des données personnelle Les Enfants d'Abord Garde d'enfants à domicile à Tours, Poitiers et Le Mans
ÉDITEUR :
Ce site est édité par la société Les Enfants d’Abord
SIRET : 52175427500035
Siège social : 31 Boulevard Jean Royer 37000 TOURS
SARL unipersonnelle au capital social de 5000€
Tél : 02 47 55 97 74
CRÉDITS :
https://www.enfants-dabord.fr/ est l’adresse Internet officielle du site de la société Les Enfants d’Abord
Directeur de la publication : M. Edouard DABILLY
HÉBERGEMENT :
Haisoft SARL
7 rue Vieille Levée
45000 Orléans
Tél : 02 38 52 47 11
CRÉATION DU SITE INTERNET, DÉVELOPPEMENT, REFERENCEMENT :
Creatis’web
98 rue Georges Méliès, 37100 Tours
Tél : 02 47 60 99 53
www.creatisweb.net
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Les Enfants d’Abord
CONDITIONS D’UTILISATION :
Toute personne qui accède au site de la société Les Enfants d’Abord https://www.enfants-dabord.fr/ (ci-après «le Site») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). La société Les Enfants d’Abord n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société Les Enfants d’Abord qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.
PROPRIÉTÉ :
La présentation et le contenu du site https://www.enfants-dabord.fr/ constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Les Enfants d’Abord ou de tiers ayant autorisé la société Les Enfants d’Abord à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société Les Enfants d’Abord, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les Enfants d’Abord recueille et traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité de garde d’enfants à domicile. Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie par :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement (Les Enfants d’Abord) de fournir à la personne concernée un certain nombre d’informations,
- La Loi n°78-17du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, ci-après désignée « Loi Informatique et Libertés »,
- La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ci-après désignée « Nouvelle Loi Informatique et Libertés ».
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées et s’applique à l’ensemble du site internet et aux traitements de données liés au fonctionnement (candidatures, salariés, prospects, clients) de la société Les Enfants d’Abord.
Identité et coordonnées du responsable de traitement :
Le responsable de traitement est M. Edouard DABILLY, gérant de la société Les Enfants d’Abord – 31 Boulevard Jean Royer à Tours (37000). Mail de contact : tours@enfants-dabord.fr
Données collectées :
Les Enfants d’Abord collecte directement ou indirectement tout ou partie des données suivantes :
- Identification des prospects/clients/candidats/salariés
- Identification des bénéficiaires mineurs de moins de 15 ans ou non (nom, prénom, date de naissance, classe, adresse de l’école ou des activités extrascolaires)
- Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques
- Informations liées au suivi de nos interventions
- Informations liées au paiement des prestations et au versement des salaires
- Recueil, traitement et suivi des réclamations
En tout état de cause, les données personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux finalités exposées au paragraphe ci-après.
Informations relatives aux mineurs de moins de 15 ans :
Le site Les Enfants d’Abord est destiné aux parents et aux candidats de plus de 18 ans. Les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans, collectées dans le cadre de la mise en place du suivi de leur garde, bénéficient des mêmes mesures de sécurité que toute autre donnée personnelle.
Finalités des traitements mis en œuvre :
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement. Les données personnelles font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous :
Pour les candidats :
- Collecte des informations nécessaires au déroulement d’un entretien de recrutement
- Connaissance des candidats pour définition de l’adéquation avec les clients
- Préparation des éléments nécessaires à la rédaction des contrats de travail, suivi des affectations auprès des clients
Pour les salariés :
- Exécution des obligations d’employeur (déclarations URSSAF, versement des salaires, etc.)
- Mise à jour de la connaissance des salariés pour définition de l’adéquation avec les clients
- Réalisation d’études de satisfaction, suivi de nos prestations
Pour les prospects :
- Connaissance prospect pour individualisation des prestations
- Présentation de nos services
- Exécution de simulations financières grâce aux coordonnées et informations fournies
- Relances commerciales
Pour les clients :
- Exécution des formalités administratives (attestations mensuelles PAJE, attestations fiscales)
- Mise à jour de la connaissance client pour individualisation des prestations
- Réalisation d’études de satisfaction, traitement des réclamations
- Gestion des demandes et du compte client : suivi des demandes de garde et des plannings, gestion des affectations de Gardes d’enfants, opérations liées aux paiements, traitement d’éventuels impayés
- Parrainage : Les Enfants d’Abord identifie un parrain et son filleul pour déterminer les avantages associés
Durée de conservation :
Pour les candidats :
- Informations du formulaire de candidature : 2 ans à compter de la réception de la candidature
- CV : suppression immédiate ou 2 ans, selon les suites données, à compter de la date de traitement initial du document
- Informations et documents transmis dans le cadre du process de recrutement : suppression immédiate ou 2 ans, selon les suites données, à compter de la date de l’entretien de recrutement
- Fiche de recrutement utilisée dans le cadre du recrutement : 5 ans à compter de la date de l’entretien de recrutement
Pour les salariés :
- Documents liés à la relation contractuelle : 5 ans à compter de la fin du contrat de travail
- Informations (identité, coordonnées, etc.) : 5 ans à compter de la fin du contrat de travail ou anonymisation informatique
Pour les prospects :
- Informations recueillies et devis non signé : 2 ans à compter de la date de dernier contact
Pour les clients :
- Documents et informations liées à la relation commerciale (identité, coordonnées, etc.) : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou anonymisation informatique
- Documents liés à la facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Destinataires :
Les données personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants :
- Les salariés en charge de la gestion des candidatures, du suivi des salariés, de la paie, et des déclarations auprès des autorités administratives habilitées, de la relation commerciale avec les prospects et clients
- Les prestataires auxquels Les Enfants d’Abord fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant comme par exemple pour la gestion des transactions bancaires
- Les autorités administratives, fiscales et judiciaires légalement habilitées
Caractère obligatoire des réponses
Les réponses aux questions posées permettant un traitement optimal (candidatures, prospects, etc.), et étant nécessaires dans le cadre de l’activité de la société Les Enfants d’Abord, celles-ci doivent obligatoirement être renseignées (hors questions ne faisant pas apparaître un astérisque rouge dans les formulaires du site) ou communiquées (téléphone, rendez-vous physique). Le non-renseignement ou la non-communication des données demandées pourrait porter préjudice à la personne concernée quant au bon traitement de sa demande.
Droits :
Chaque utilisateur du présent site, ainsi que toute personne dès lors qu’elle a initié un contact avec la société Les Enfants d’Abord (candidats, salariés, prospects, clients), possède notamment :
- le droit d’obtenir la communication des données personnelles conservées ou non par Les Enfants d’Abord
- le droit d’accéder aux données personnelles, à leurs finalités, leurs destinataires, leur durée de conservation
- le droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la limitation, ou la suppression des données personnelles
- le droit de s’opposer à un traitement spécifique des données personnelles
- le droit à la portabilité des données
- le droit de retrait du consentement à tout moment
- le droit de connaître les conséquences d’un refus de collecte de données personnelles
- le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
- le droit d’exiger que les mesures de sécurité nécessaires soient prises pour la conservation des données personnelles
L’exercice des droits se fait en contactant le responsable de traitement, avec justificatif d’identité, aux coordonnées ci-dessous. Celui-ci vous apportera une réponse sous 1 mois.
- Par courrier : Les Enfants d’Abord, 31 Boulevard Jean Royer à Tours (37000)
- Par mail : tours@enfants-dabord.fr
Vous avez aussi le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Modification de cette Politique de Protection des Données Personnelles :
Les Enfants d’Abord peut être amené à modifier cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable. Si des modifications importantes devaient être apportées, Les Enfants d’Abord les indiquera clairement sur le site internet.