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Glossaire garde d'enfants à domicile - Les Enfants d'Abord
- Agrément : décision du préfet de département permettant à un organisme de services à la personne de réaliser des prestations au domicile des publics fragiles (personnes âgées et handicapées, enfants de moins de 3 ans). L’agrément est obligatoire pour intervenir auprès des publics fragiles. Nos 3 agences de Tours, Poitiers et Le Mans bénéficient de l’Agrément.
- CAF : Caisse d’allocations Familiales. La CAF aide les familles, sous conditions, à financer les prestations de garde d’enfants à domicile.
- CAF Tours : 1 rue Alexander Fleming, 37000 Tours – Tél. 0 810 25 37 10
- CAF Poitiers : 41 rue Touffenet, 86000 Poitiers – Tél. 0 810 25 86 10
- CAF Le Mans : 178 av Bollée, 72034 Le Mans cedex 9 – Tél. 0 810 25 72 10
- CESU préfinancé : moyen de paiement pour rémunérer un salarié employé directement par un particulier ou pour payer les prestations de services fournies par une entreprise ou une association déclarée. Ces titres de paiement, d’une valeur définie, peuvent être proposés par un organisme qui participe à leur financement (employeur, CCAS, organisme social, collectivité, etc.). Complément de libre choix du mode de garde : allocation versée mensuellement par la CAF dans le cadre de la PAJE. Quels que soient les revenus des parents, elle permet de financer jusqu’à 85% des frais de garde à domicile.
- Crédit d’impôt : disposition fiscale d’allégement de l’impôt pouvant générer un remboursement par le Trésor public.
- Emploi direct : le particulier employeur effectue les démarches de recrutement, établit le contrat de travail, réalise le paiement du salaire, les formalités de déclaration du salarié et le paiement des charges sociales au Centre national du Cesu ou au Centre national Pajemploi (pour la garde d’enfants).
- Financeur de CESU : organisme (employeur privé ou public, comité d’entreprise, Conseil général, organisme social, etc.) qui finance totalement ou partiellement le Cesu préfinancé au profit de bénéficiaires.
- Mandataire : structure mettant en relation particuliers employeurs et salariés.
- PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. Elle comprend la prime à la naissance, la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix d’activité et le complément de libre choix du mode de garde.
- Pajemploi : sa mission est l’immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l’emploi d’une assistante maternelle agréée et d’une garde d’enfant à domicile embauchée par le particulier employeur.
- PCH : Prestation de compensation du handicap.
- Prestataire : structure proposant des prestations de services à la personne.
- Réduction d’impôt : diminution de l’impôt, accordée aux contribuables qui exposent certaines dépenses, limitativement énumérées par la loi. A la différence de l’avoir fiscal, ces réductions ne font pas l’objet de remboursement par le Trésor Public, dans le cas où elles seraient supérieures à l’impôt dû.